Foire aux Questions



FAQ sur la Trademark Clearinghouse


Le dépôt d’une marque bloque-t-il l’enregistrement d’un domaine lié par un tiers ?

Non. Si un tiers tente de déposer un domaine correspondant à une marque enregistrée dans TMCH, celui-ci en est averti par un système de notification (trademark claims).

Si après avoir reçu et accusé de réception de cet avis, le titulaire du nom de domaine poursuit la procédure d’enregistrement de nom de domaine, le titulaire de marque est informé de cet enregistrement et peut prendre les mesures qu’il juge approprié afin préserver ses droits.



Combien coûte l’inscription à la TMCH ?

Chez OVH, l’inscription d’une marque à la TMCH coûte 179€ pour 1 an, 499€ pour 3 ans, 799€ pour 5 ans. Ces prix sont hors taxe, et par marque protégée.



Comment savoir qu’une sunrise va démarrer ?

Les inscrits à la TMCH chez OVH reçoivent un email bi-mensuel les informant des sunrises à venir et en cours.



Quelles sont les marques éligibles à un enregistrement dans la Trademark Clearinghouse ?

Les marques qui peuvent prétendre à un enregistrement dans la TMCH sont les marques de commerce dûment enregistrées et valides dans une juridiction (INPI, OHMI, OMPI, etc.), les marques protégées par une loi ou un traité, et les marques validées par un tribunal.

Les marques protégées peuvent comporter un point sous certaines conditions :
  • Dans une abréviation (L.A. Gear)
  • Comme ponctuation (Just Do It.)
  • Un élément visuel de la marque déposée (Deloitte.)

Les cas suivants sont exclus :
  • Au début de la marquee (.ICANN)
  • Avant une top level extension (E.One)


FAQ sur les futures extensions


Qu’est-ce qu’une future extension ?

Le terme "futures extensions" désigne les extensions prochainement proposées à l'enregistrement pour les noms de domaine. Elles viendront en complément des extensions génériques et géographiques déjà existantes (.com, .fr, .net ...).



En quoi consiste la préréservation chez OVH ?

La préréservation consiste pour nos clients à exprimer leur intérêt pour un nom de domaine associé à l'une des futures extensions à venir. Ainsi, nous pouvons vous tenir informés lorsque des informations de sortie relatives à ces extensions nous parviennent (prix, date de disponibilité...).

Cela vous permet également de bénéficier d'une procédure de commande rapide au moment de la sortie des extensions en question, afin d'augmenter vos chances de remporter les noms de domaine choisis.



La préréservation est-elle payante ?

Non. Chez OVH, la préréservation est un acte totalement gratuit.



La préréservation est-elle réservée aux clients OVH ?

Non.
Afin que nous puissions vous avertir au fur et à mesure que nous parviendront de futures informations relatives aux extensions qui vous intéressent, nous vous demanderons de vous créer un compte OVH si vous en êtes dépourvu.

Vous n'avez cependant pas besoin d'avoir souscrit à l'un de nos services pour préréserver un nom de domaine.



Préréserver un nom de domaine avec une future extension m'engage-t-il à l'acheter lors de sa disponibilité ?

Non.
La préréservation vous permet simplement d'exprimer votre intérêt pour un nom de domaine, afin que nous puissions vous tenir informé de toute information le concernant portée à notre connaissance.



Préréserver un nom de domaine avec une future extension me garantit-il de l'obtenir ?

Non, et à cela il y a plusieurs raisons.

Tout d'abord, le dossier déposé pour l'extension peut être rejeté par l'ICANN. Si cela se produit, l'extension concernée peut ne jamais sortir. De plus, il nous est impossible de réserver pour vous un nom de domaine portant une extension non encore validée par l'ICANN. Lors de la sortie, le premier arrivé est le premier servi.

Cependant, OVH vous proposera immédiatement à la sortie d'un nom de domaine pour lequel vous avec effectué une préreservation un lien de commande immédiate. Vos chances d'obtenir le nom de domaine désiré augmentent alors considérablement.








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