1er octobre : du nouveau pour les numéros spéciaux

Billetterie, météo, services clients… les numéros en 08 sont ce qu’on appelle des numéros spéciaux, ou SVA (pour Services à Valeur Ajoutée), qui permettent d’accéder à un service. Ils sont parfois gratuits, parfois payants selon des modalités complexes et variables, les choses ne sont pas simples du point de vue des consommateurs comme de celui des éditeurs. Bonne nouvelle, à compter du 1er octobre 2015, la tarification de ces numéros SVA sera modifiée. En effet, une réforme de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes - réglementation 12-0856) devrait apporter plus de simplicité et de transparence pour tout le monde. Quels changements vont être opérés et quels avantages ces évolutions vont-elles apporter ? Tour d’horizon de ce qui attend les consommateurs et les éditeurs.

• Une tarification simplifiée : on distingue désormais le prix de l’appel, déterminé par l'opérateur téléphonique, et le prix du service, fixé par l’entreprise ou l’administration qui le délivre :
- Le prix de l’appel est le même qu’un appel géographique standard et est généralement inclus dans le forfait du client ;
- Le prix du service est facturé soit sur la base d’un tarif forfaitaire par appel, soit sur la base d’un tarif à la seconde ;
- Quoi qu’il en soit, le tarif de la communication est précisé au début de l’appel avant le déclenchement de la facturation.

• Plus de transparence : la tarification est la même, qu’on appelle d’un poste fixe ou d’un mobile :

• Les numéros sont maintenant plus lisibles : un code couleur est attribué pour chaque famille de numéros.
- Les numéros gratuits : le service et l’appel sont gratuits ;

- Les numéros banalisés : le service est gratuit, mais l’appel est payant ;

- Les numéros majorés : le service et l’appel sont tous les deux payants ;

• La tarification évolue vers une large gamme de paliers tarifaires. Plus de 40 paliers tarifaires sont possibles, permettant un positionnement précis du service sur le marché.

• Un même numéro peut changer de palier tarifaire afin de s'adapter aux évolutions du marché.

• Deux options se présentent quant à la facturation du service : opter pour un prix à l’appel ou à la durée avec une gamme tarifaire très complète.

• Les éditeurs ont désormais la possibilité d’ajuster la tarification des services qu’ils proposent en conservant le même numéro.

• Afin de savoir à quoi correspond chaque numéro, tous sont organisés selon différentes typologies, pour plus de clarté et une meilleure reconnaissance des services (édition de contenus, jeux, codes d’accès, mise en relation, renseignements téléphoniques, etc.) par les clients. Ces typologies répondent à une déontologie que chaque éditeur se doit de suivre

• Chaque éditeur de service doit également renseigner l’identité de l’éditeur, afin d’alimenter une base de données : il sera ainsi plus simple d’identifier chaque service et d’apporter une aide appropriée en cas de besoin

• D’autres obligations devront également être respectées :
- Les contenus réservés aux adultes ne sont permis que sur la tranche 0895 ;
- La durée maximale d'un appel vers un numéro SVA associé à un service à la durée facturé plus de 0,15 EUR TTC/minute est de 30 minutes.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.ovhtelecom.fr/telephonie/numeros_speciaux_08/