« La fiscalité numérique est un sujet d’intérêt national »

Les stratégies d’évitement du paiement de l’impôt pratiquées par les géants américains de l’Internet mettent la fiscalité du secteur numérique sur la scène publique. Leader du secteur, OVH.com a décidé de prendre une part active au débat en contribuant notamment à la réflexion menée par le Conseil national du numérique. Explications sur cette prise de position avec Alban Schmutz, senior vice-president, Business Development & Public Affairs d’OVH.com et porte-parole de l’entreprise sur le sujet.

Alban Schmutz, senior vice-president, Business Development & Public Affairs d'OVH.com.
La fiscalité du numérique sous les feux de l'actualité.

"Le fond du problème réside dans le fait que les acteurs installés à l’étranger paient moins d’impôts que nous, tout en proposant les mêmes services et en ciblant les mêmes utilisateurs en France. C’est un cas typique de distorsion de concurrence."

"BHS", le centre de données qu'OVH a installé au Canada pour soutenir son développement à l'international.

Pour télécharger l'intégralité de la contribution d’OVH, Neo Telecoms, Ikoula et Euclyde datacenters : cliquez-ici


* Étude annuelle du cabinet Wyman publiée en 2012.

** Source : Fédération Française des Télécoms avec les données cumulées pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

*** Instaurée en 2011 par l'administration pour lutter contre l'exil fiscal, l’Exit Tax consiste à soumettre à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal à l'étranger. Si un chef d'entreprise prévoit de développer son activité dans un pays situé hors de l'Union européenne et qui n'a pas de convention fiscale avec la France, il sera redevable pendant huit ans d'un prélèvement sur les plus-values latentes (non encore réalisées).