Domains Protected Marks List





Complétez votre couverture TMCH par le service OVH DPML


Parmi la multitude de nouvelles extensions déjà disponibles ou en cours de lancement, plusieurs centaines sont gérées par le registry Donuts, qui à lui seul a candidaté pour lancer 307 nouvelles extensions. Certaines étant toujours en cours de validation par l’ICANN, Donuts estime pouvoir en commercialiser environ 200, parmi lesquelles .GURU, .CLOTHING, .VOYAGE, .SYSTEMS.

Vous pouvez consulter la liste complète à cette adresse : http://www.donuts.co/tlds/.

La DPML (ou Domains Protected Marks List) permet aux marques éligibles et déjà enregistrées à la TMCH, de bloquer en une seule fois tous les dépôts de noms de domaines de cette marque avec toutes les extensions commercialisées par Donuts. Pour une fraction de la somme qu’il en couterait pour enregistrer défensivement tous les noms de domaine « mamarque.extension », le terme « mamarque » sera protégé de tout enregistrement sur les extensions de Donuts.

Pour un tarif extrêmement avantageux, représentant une réduction d’environ 90% du coût total d’enregistrement de tous les noms de domaines, le terme « mamarque » sera protégé de tout enregistrement sur les extensions de Donuts.










Présentation du service DMPL :







Effets de la protection DPML

Tout détenteur d’une marque déposée dans un office de propriété intellectuelle, et protégée auprès de la TMCH peut inscrire dans la DPML le nom de sa marque, ou tout terme contenant le nom de sa marque.
Dès lors qu’un terme est protégé dans la DPML, sans même enregistrer les noms de domaine correspondants, il sera, de fait, indisponible à l’achat, et ce pour les centaines d’extensions de Donuts.

Exemple : La société « ABC » dispose d’une marque « XYZ » protégée à la TMCH. Elle peut bloquer via un enregistrement DPML les termes « XYZ » ou « XYZZZ », qui contient la dénomination exacte de sa marque, telle que décrite dans le ficher SMD fourni par la TMCH. WHOIS : Si une requête WHOIS est effectuée sur un terme protégé à la DPML, il affichera que le nom de domaine recherché est bloqué par l’ayant droit auprès de la DPML.



Pourquoi choisir OVH comme agent DPML ?

Au même titre que pour vos enregistrements TMCH, OVH met à votre disposition son expertise sur le marché des noms de domaine, et ses relations fortes avec Donuts, partenaire d’OVH pour toutes ses nouvelles extensions. Vous bénéficiez de prix compétitifs, et d’une assistance juridique pour vous accompagner dans le dépôt à la DPML.



Qui est éligible à la DPML ?

Toutes les marques composées de trois caractères ou plus, déposées dans un office de propriété intellectuelle, et enregistrées auprès de la TMCH. Le fichier SMD généré par la TMCH permet l’enregistrement de la marque dans la DPML.



Exclusions

Les termes composés de un ou deux caractères ne sont pas éligibles à la DPML.
Bien évidemment, tout domaine déjà enregistré avant la mise en place de la DPML, ou les noms de domaine qualifiés de premium, ne pourront être bloqués par la DPML.



DPML Override

Un tiers disposant d’un accès en Sunrise sur un terme qu’il aurait protégé auprès de la TMCH pourra l’enregistrer même si une DPML pour ce même terme est en place. On parle de « DPML Override ».

Exemple : Si la société « ABC » détentrice de la marque « XYZ » protégée à la TMCH, protège « XYZZZ » à la DPML ; et que la société « BCD », qui a enregistré sa marque « XYZZZ » à la TMCH, désire enregistrer ce terme lors d’une période Sunrise, alors la société BCD pourra faire une DPML « override » pour enregistrer XYZZZ.extension.



Combien coûte la protection DPML chez OVH ?

L’adhésion à la DPML chez OVH peut être faite pour une durée de 5 à 10 ans. Voici nos tarifs :


Durée de protection 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans
DPML Block 2149€ HT /marque 2599€ HT /marque 3049€ HT /marque 3499€ HT /marque 3949€ HT /marque 4399€ HT /marque
DPML Override 99€ HT