Charte de nommage .OVH


La présente Charte de nommage doit être lue conjointement avec le Contrat Registre-Bureau d’enregistrement. Les Parties conviennent que, sauf dispositions contraires, les mots et expressions utilisés au sein des présentes ont la même signification que dans le Contrat Registre-Bureau d’enregistrement.

Le Bureau d’enregistrement est tenu de faire accepter aux titulaires de noms de domaine l’ensemble des politiques consensuelles adoptées par l'ICANN ainsi que les politiques afférentes au nom de domaine en .OVH.



Article 1. Conditions d’éligibilité


Est habilitée à enregistrer ou renouveler un nom de domaine en .OVH, toute personne physique ou morale.

Le titulaire doit disposer d’un nic-handle OVH (identifiant client OVH), au plus tard au moment de l'enregistrement du nom de domaine en .OVH, ainsi que lors de son renouvellement.



Article 2. Règles syntaxiques


Un nom de domaine en .OVH ne peut être composé que de lettres de A à Z, de chiffres (de 0 à 9), de traits d'union, ainsi que de caractères latins.

Il ne peut ni commencer, ni se terminer par un trait d’union, ni contenir un trait d'union en troisième et quatrième positions.

La longueur minimum d'un nom de domaine est de trois (3) caractères; la longueur maximale est de soixante-trois (63) caractères.



Article 3. Durée de validité d’un nom de domaine en .OVH


La durée de validité d’un nom de domaine en .OVH est d’un (1) an, renouvelable par périodes successives d’un (1) an.



Article 4. Règles d’attribution d’un nom de domaine en .OVH


Sauf dispositions contraires dans la Politique de Noms de Domaines Réservés et Bloqués, et une fois la période de Sunrise terminée, l’enregistrement d’un nom de domaine en .OVH s’effectuera sur la base du « premier arrivé-premier servi ».

Toute demande d’enregistrement d’un nom de domaine en .OVH sera traitée suivant un critère chronologique.



Article 5. Données personnelles


Le titulaire du nom de domaine consent à l'utilisation, la reproduction, la distribution, la publication, la modification et tout autre traitement de ses données personnelles (celles fournies dans la base Whois lors du dépôt de son domaine) rendues obligatoires par le Registre et/ou toute autorité de tutelle et/ou leurs filiales, gérant les banques de données en ligne. Les données nécessaires à l’alimentation de la base Whois en ligne étant publiques, le titulaire du nom de domaine ne peut en conséquence s'opposer à leur publication au sein de la base Whois, sauf à solliciter concomitamment la résiliation des présentes stipulations contractuelles.

En tout état de cause, le titulaire dispose à tout moment d’un droit d’accès aux données le concernant, aux fins de vérification des données enregistrées.



Article 6. Résolution des litiges


En enregistrant un nom de domaine en .OVH, le titulaire, par l'intermédiaire du Bureau d’enregistrement, s’engage à se conformer à toutes les procédures énoncées par l'ICANN pour la résolution des litiges, et en particulier:



Article 7. Modifications et mises à jour de la Charte de nommage


Le Registre se réserve le droit de modifier la présente Charte de nommage à tout moment, afin de se conformer aux lois applicables ainsi qu’à toute nouvelle politique adoptée par l'ICANN. Toute modification ou mise à jour de la Charte de nommage entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant la mise à disposition du document à jour, sur le site Internet du Registre. La Charte de nommage sera également opposable au titulaire de nom de domaine en .OVH. Il appartiendra au Bureau d’enregistrement de consulter régulièrement la Charte de nommage afin d’en relever toutes les modifications.