La souveraineté, un concept à l’épreuve du numérique

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« La révolution numérique bouscule les modalités selon lesquelles le peuple […] entend conserver la maîtrise de son destin. » Voici le constat qui ouvre La souveraineté numérique : le concept, les enjeux (Mare & Martin, janvier 2018), livre-bilan d’une étude collective dirigée par Pauline Türk, professeur de droit public à l’Université de Nice, et Christian Vallar, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice. Les auteurs y analysent cette mise à l’épreuve de l’idée de souveraineté : celle que provoque l’irruption d’un cyberespace aux frontières non spatiales, aux infrastructures transnationales et à la gouvernance américano-centrée.

Où se cache la souveraineté dans un cyberespace dont les empires sont aussi non-étatiques et qui voit circuler des données personnelles difficiles à conserver physiquement sur le territoire souverain des citoyens correspondants ? Faut-il même parler de « souveraineté numérique », qui serait alors définie comme une maîtrise de notre destin collectif à l’âge des réseaux ? Le sens d’une telle notion est-il juridique, politique, économique ? Quelles volontés de reprise en main illustre-t-elle ? Échelle européenne, rôle des entreprises, autonomie de l’individu dans la gestion de ses données personnelles : tour d’horizon des nouveaux terrains d’expression possibles d’un concept pluriséculaire.

Vous décrivez la souveraineté numérique comme un concept flou voire énigmatique. Quels éléments de définition peut-on tout de même avancer ?

Pauline Türk. Le concept reçoit, il est vrai, plusieurs acceptions, selon que la souveraineté numérique est revendiquée par les États, les multinationales ou les utilisateurs. Elle a été entendue diversement, selon les publics, selon les pays. C’est pourquoi il est si difficile d’avancer une définition qui puisse faire consensus. Les recherches menées sur le sujet permettent de faire ressortir deux approches principales du concept. D’abord une conception classique qui correspond au pouvoir de commander et de se faire obéir. Cette souveraineté numérique est revendiquée par les États et pourrait leur être disputée par certaines multinationales qui règnent sur les espaces numériques. L’autre conception est plus novatrice – d’aucuns diraient plus libérale – et correspond à la capacité de s’autodéterminer et de s’autogouverner sur les réseaux numériques, revendiquée par un individu ou par une communauté d’utilisateurs. Pour faire court, je dirais que le point commun tient dans la capacité à exercer un pouvoir de décision dans l’espace numérique.

Christian Vallar. Il existe certes deux grandes approches du concept, mais il me semble aberrant que l’on puisse considérer que des personnes privées, entreprises sinon même individus, s’attribuent des parcelles de souveraineté ! La souveraineté ne saurait faire l’objet d’une parcellisation sans disparaître, elle constitue un tout homogène, et de ce fait son essence est étatique.

 

 

Comment expliquer le succès de la notion ?

P.T. Le concept de « souveraineté numérique » parle aux gens parce que tous, même ceux qui ne sont pas experts de ces questions, sentent bien qu’il y a un problème de gouvernance du monde numérique. Qui décide dans le monde numérique ? Qui exerce le pouvoir, qui fixe les règles ? Avec quelle légitimité ? Peut-on rester libre et choisit-on les règles auxquelles on est soumis ? Les révélations de pratiques ou piratages mettant en cause le respect de la vie privée des internautes, l’exploitation commerciale des données, le développement des objets connectés ne font que rendre plus cruciales ces questions.

C.V. La « plasticité » de ce concept, souveraineté technologique des grandes firmes, souveraineté individuelle des utilisateurs et l’historique souveraineté étatique, le rend particulièrement attrayant. Le terme même de souveraineté rassure, car il renvoie à l’idée de la maîtrise du monde numérique, même si celle-ci est plus que problématique. Utiliser un concept porteur de contrôle dans un domaine aussi immense et vertigineux par ses applications et implications sur tous et chacun peut donner l’impression de se l’approprier.

Peut-on dire que deux visions se dégagent ? L’une classique, « fermée », correspondrait à un maintien du « contrôle » à l’échelle étatique. L’autre, plus « ouverte », pourrait faire reposer la souveraineté sur d’autres types d’acteurs.

P.T. En effet, la souveraineté numérique perçue comme le prolongement de la souveraineté des États, de leur pouvoir de commandement, dans le monde numérique est une conception juridiquement fondée mais assez réductrice. Parler de souveraineté numérique de certaines multinationales ou des individus est juridiquement moins pertinent et opérationnel a priori, mais renvoie à d’autres dimensions de la réflexion, philosophique, politique ou économique par exemple (1).

C.V. Utiliser le vocable « fermée » pour qualifier la conception classique de la souveraineté est déjà un jugement de valeur négatif, de même qu’est d’emblée positif l’adjectif « ouverte » appliqué à l’autre position. La première s’appuie sur un long passé et une histoire établie et repose sur un fondement juridique solide. La seconde se veut « moderne » et pourrait-on dire « progressiste », sans base juridique établie. Finalement, on peut opposer approche dirigiste et approche libérale.

Comment faire converger l’apparent besoin de redéfinir ce qui fait souveraineté et l’idée d’autonomie de l‘individu qui se situe au cœur de l’utopie Internet ? John Perry Barlow, auteur de la Déclaration d’indépendance du cyberespace disait ainsi aux gouvernants : « Vous n’avez pas de souveraineté là où nous nous rassemblons » …

P.T. Vous pointez du doigt une difficulté. La souveraineté étatique, donc la conception plus classique et « fermée » de la souveraineté numérique, se heurte à ce qui est, pour beaucoup, l’essence même, l’esprit d’Internet : la liberté de l’individu, qui échappe à la territorialité et à la matérialité et donc à l’emprise de l’autorité de l’État, précisément exercée sur un territoire bien délimité et sur une population physiquement constituée.

C’est le sens de la fameuse déclaration d’indépendance du cyberespace de John Perry Barlow, qui exprime une défiance vis-à-vis de la tentation des gouvernements d’investir ce champ de liberté. C’est pour cela qu’une partie de la communauté des internautes se reconnaît davantage dans une approche de la souveraineté numérique qui oppose au pouvoir des États celui des individus, capables de s’autodéterminer, de choisir et de décider pour eux-mêmes dans leur vie numérique, seuls ou organisés avec d’autres. Cette approche est une conception idéaliste, inspirée des utopies libertaires qui ont accompagné le développement de l’Internet. À l’heure de la reprise en main par les États et par les multinationales, elle apparaît peu réaliste, même si elle inspire certains combats (celui pour le droit à l’oubli par exemple) et soutient l’émergence de certains concepts, tel le droit à l’autodétermination informationnelle par exemple.

C.V. L’approche « anarchiste », et cela n’a rien de péjoratif, ou libérale-libertaire se situe à l’évidence aux antipodes de la souveraineté authentique, la convergence semble donc a priori impossible.

Que penser des grandes entreprises du numérique qui cherchent à jouer ce rôle d’accompagnateur des individus en la matière ? En quelque sorte, elles revendiquent ainsi l’exercice de la souveraineté numérique…

P.T. L’internet de la confiance, la transparence des algorithmes est, du point de vue des entreprises, un discours marketing mais aussi un engagement dont dépend leur croissance. Quels sont les critères de classification des moteurs de recherche ? Quels sont les intérêts servis par les applications, les objectifs poursuivis par les concepteurs des formules mathématiques qui conduisent à se voir proposer tel trajet optimal, l’achat de tel livre, une nuit dans tel hôtel plutôt qu’un autre ? L’idée de responsabiliser les utilisateurs, comme la proposition parfois avancée d’une patrimonialisation des données personnelles, aboutit d’une certaine façon, à dédouaner les entreprises et à déresponsabiliser les États. La question du lieu et des conditions de stockage des données est enfin un autre enjeu majeur, comme l’illustre le contentieux qui se poursuit dans la fameuse affaire dite de « Microsoft Ireland ». Celle-ci résulte du refus de Microsoft d’accéder à la demande des autorités américaines d’avoir accès à des données personnelles stockées sur le territoire irlandais, où s’exerce la souveraineté de l’État irlandais.

C.V. L’internet de la confiance et la responsabilisation des utilisateurs ne sont à mon sens pas antinomiques d’avec le rôle des États tout en accordant une marge de manœuvre à l’individu.

Pour les États qui l’invoquent, le concept de souveraineté numérique donne naissance à des choix politiques (hébergement national des données, par exemple).  Mais d’un point de vue juridique, à quelles conditions ce même concept vous apparaît-il opérationnel ? 

C.V. Je considère qu’il y a une parfaite opérationnalité du concept de souveraineté numérique sur le plan constitutionnel, qui prolonge l’autorité de l’État dans le domaine de l’immatériel. C’est un pare-feu protecteur des peuples et des nations.

P.T. Du point de vue du droit constitutionnel, la conception d’une souveraineté des États prolongée dans l’espace numérique apparaît en effet très opérationnelle, car elle correspond aux principes classiques, aux concepts clefs attachés à la théorie générale de l’État. On sait que le droit constitutionnel est d’abord pensé dans le cadre de l’État, en tant que société politique de référence dans laquelle le pouvoir est légitime dans le respect des droits des citoyens qui s’y soumettent. La souveraineté numérique des États se comprend donc bien, elle n’implique pas de bousculer les concepts, et elle présente des enjeux intéressants : rôle des États dans la gouvernance multipartite d’internet, exercice de leur autorité dans le monde numérique (qui constitue un grand défi), ou concurrence exercée par certaines multinationales dans certains services rendus aux citoyens. L’autre conception n’est cependant pas inconstructible : en effet, la souveraineté populaire, celle exercée par chaque citoyen à part égale, dans l’approche rousseauiste du contrat social par exemple, renvoie à cette idée d’autogouvernement, d’autodétermination démocratique des individus et des communautés dans une société qui n’est pas nécessairement l’État.

Est-il temps finalement de « réinventer » le concept de souveraineté ? Quels chemins possibles vous semblent les plus prometteurs ? 

P.T. Le concept de souveraineté ne peut être réinventé tant que les États restent les seules autorités juridiquement légitimes à exercer un pouvoir de commandement. D’autres formes de pouvoir qui s’exercent sur internet, par exemple, ne présentent pas de garanties en termes de représentativité, de transparence, de légitimité. Les intérêts qu’ils poursuivent ne sont pas toujours clairement établis, ni en rapport avec l’intérêt général. À moyen terme, on pourra peut-être se montrer plus imaginatifs. La réflexion ne fait que débuter concernant l’avènement de nouvelles formes des sociétés politiques, à une échelle transnationale, voire « globale ». Ces échelles prennent un sens avec le développement des outils numériques, ou la possibilité pour les internautes du monde entier de contribuer à certains processus décisionnels, grâce à l’expérimentation de la démocratie électronique dans certains États et dans certains partis transnationaux.

L’approche libérale est nécessaire, car toute conception permettant aux États de prendre le contrôle de leur « segment » d’internet, comme le revendiquent certaines grandes puissances mondiales comme la Chine, remet en cause les fondements et l’essence même du projet d’ouverture et d’inclusion numérique. L’approche européenne, de notre point de vue français, est la seule réaliste, comme l’a bien montré Pierre Bellanger dans son ouvrage La souveraineté numérique. Qu’il s’agisse de défendre nos données personnelles, de contrôler l’utilisation qui en est faite, de défendre nos conceptions libérales, de protéger nos intérêts et notre sécurité, ou simplement « d’exister » sur le plan économique et technique dans le monde numérique, c’est à l’échelle européenne que l’on peut y parvenir le plus efficacement. L’Union Européenne et sa cour de justice ont d’ailleurs gagné un certain nombre de batailles juridiques (2), en relation avec la protection des données personnelles par exemple.

C.V. Il n’est pas pertinent de « réinventer » la souveraineté, notion établie et pierre de touche du droit constitutionnel et du droit international. Malgré ses imperfections et l’utilisation parfois abusive qu’en ont fait certains régimes étatiques, elle est indispensable au fonctionnement des sociétés humaines.

En revanche cela n’exclut aucunement la dimension européenne, qui constitue le niveau pertinent de réflexion et d’action, évitant le double écueil de l’autoritarisme prôné et appliqué par certains États et de la dictature du numérique sur laquelle déboucherait le blanc-seing donné aux grands groupes transnationaux, même s’ils prétendent œuvrer en faveur de la liberté individuelle.


(1) Des grandes entreprises du numérique utilisent de fait le terme de souveraineté ou discutent avec des États faisant valoir en retour leur « cyber-souveraineté », ou nommant un ambassadeur auprès d’elles, ndlr.

(2) Pauline Türk cite en particulier les affaires Digital Rights Ireland (conservation des données), Google Spain (droit au déréférencement) et Max Schrems (protection des données personnelles)

Copywriter at OVH.