Comment OVH résout l’équation développement aux USA et identité européenne

Temps de lecture estimé : 5 minute(s)

*Attention, ce contenu a été publié il y a 2 années. Il n'est peut-être plus d'actualité.*

Parmi les plus grands fournisseurs de cloud en Europe, tous sont américains, sauf un : OVH. Cette position unique sur le plan Européen permet à OVH de garantir à ses clients européens qu’ils ne sont pas soumis au droit américain, et notamment au Patriot Act. C’est dans cette logique qu’en 2011, OVH s’est implanté au Canada, au Quebec, pour proposer des services en Amérique du Nord tout en demeurant non soumis au Patriot Act. OVH travaille actuellement au déploiement de nouveaux centres de données à travers le monde. Parmi les nouvelles géographies retenues, les USA, incontournable premier marché mondial du cloud avec un taux de croissance avoisinant les 35% annuels. OVH travaille sur la structuration juridique qui lui permet d’aller sur ce marché aux USA, tout en gardant son positionnement unique en Europe.

Lorsqu’on parle de droit US, on pense au Digital Millennium Copyright Act, mais surtout au Patriot Act et aux possibilités dont disposent les agences gouvernementales américaines pour accéder aux données des utilisateurs des fournisseurs de services américains.

La question de la protection des données

OVH a toujours été particulièrement attaché à la protection des données de ses clients. Pour preuve, s’il en est besoin, on peut citer l’affaire Wikileaks (1) , le recours contre le décret LCEN imposant la conservation des données de connexion, l’exemption obtenue auprès de l’ICANN pour la disposition du RAA 2013 sur la conservation des données (2) . OVH dispose également d’un correspondant Informatique et Liberté et de règles internes de conduites (Binding Corporate Rules) pour les échanges de données entre les sociétés du groupe. Récemment encore, OVH avec un groupement d’hébergeurs faisait évoluer la loi renseignement (3) pour encadrer les conditions d’application de cette loi et réduire son champ d’action.

OVH US isolé des autres entités du groupe

C’est pourquoi le groupe OVH travaille, depuis plusieurs mois, sur la meilleure manière de structurer le groupe afin de permettre le cloisonnement et l’isolation entre la future entité américaine et les autres sociétés du groupe. L’objectif du groupe OVH étant de garantir que les données des clients actuels du groupe ne seront impactées par son développement aux États-Unis.
Ce travail fait ressortir la nécessité d’une structuration juridique du groupe OVH permettant de garantir qu’aucun lien de droit n’existera entre les sociétés commerciales européenne et canadienne avec cette future entité américaine.
A ce stade, plusieurs options d’implantation sont envisageables, qu’il s’agisse de la création d’une nouvelle structure, OVH US, comme de croissance externe par le biais d’un rapprochement avec un acteur US existant. Dans tous les cas, les outils, les systèmes d’information, bases de données ne seront en aucun cas mutualisés entre OVH US et les autres sociétés du groupe OVH.
Aucun salarié du groupe OVH ne pourra accéder aux infrastructures américaines en dehors des salariés d’OVH US. De même, les salariés US ne pourront accéder à rien d’autre qu’aux infrastructures et systèmes d’information de la filiale US. Cette isolation se traduira en termes de localisation géographique, mais également de sécurité logique.
Nos structures européennes, africaines et canadiennes ne permettront pas de souscrire de services localisés aux USA. Il faudra aux clients non-américains passer en direct auprès d’OVH US. Ce n’est que par ce biais qu’un client européen ou canadien, par exemple, pourra se voir soumis au droit américain, dès lors qu’il aura sciemment souscrit auprès de la société OVH US.
Les données des clients non-américains ne seront jamais dupliquées, ou mirrorées sur le territoire US. Et inversement.

En savoir plus : comment OVH restreindra la zone d’application du droit US aux USA

Conformément à la constitution américaine et son article 14, pour qu’une agence gouvernementale US puisse requérir directement une société, il est nécessaire que cette société soit soumise au droit américain. C’est notamment l’affaire opposant World-Wide Volkswagen Corp. à Woodson en 1980 qui a réaffirmé ce point pour les sociétés non US.
Une société peut être soumise au droit américain si elle est basée aux USA, si elle a un bureau ou une succursale sur le territoire US, ou encore si elle a suffisamment de « minimum contacts » avec les USA*.
Pour éviter qu’une société européenne ou canadienne ne puisse avoir ces « minimum contacts », il a été décidé qu’OVH US serait la seule entreprise du groupe à opérer sur le territoire US. La société américaine disposera également de son propre comité exécutif, lui garantissant ainsi une réelle autonomie dans la prise de décisions pour mener à bien l’ambition du groupe sur le territoire US. Ce choix s’inscrit notamment dans l’esprit des décisions de la Cour suprême Daimler AG v. Bauman, 134 S. Ct. 746, 759 (2014) et Volkswagenwerk Aktiengesellschaft v. Beech Aircraft Corp., 751 F.2d 117, 120 (2d Cir. 1984). *Affaire Goodyear Dunlop Tires Operations, S.A. v. Brown 2011

1. Au cœur de l’actualité en décembre 2010, OVH n’ayant aucune notification LCEN ou demande judiciaire lui ordonnant la suspension du serveur dédié hébergeant le site Wikileaks avait maintenu le service malgré le fait que plusieurs membres du gouvernement français de l’époque aient estimé qu’un tel site ne devait pas être hébergé sur le territoire français.
2. OVH, premier registrar à proposer les nouvelles extensions dans le respect de la loi sur la conservation des données
Nouvelles extensions ou protection des données personnelles
3. Le gouvernement veut-il contraindre les hébergeurs internet à l’exil ?
Le point de vue d’OVH sur la loi renseignement