Avec CitizenCase.org, les associations financent leurs actions en justice grâce au crowdfunding

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Mettre le financement participatif au service d’associations qui combattent en justice des atteintes à l’environnement, à la santé ou aux droits sociaux, tel est l’objectif de la plateforme CitizenCase.org, lancée en 2014 par Sébastien Vray. Explications sur un concept original, qui a déjà permis de financer 12 actions en justice et veut révolutionner l’usage de l’outil juridique dans le monde associatif.

Le projet de CitizenCase.org est de mettre le financement participatif au service d’associations qui combattent en justice des atteintes à l’environnement, à la santé ou aux droits sociaux.
Le projet de CitizenCase.org est de mettre le financement participatif au service d’associations qui combattent en justice des atteintes à l’environnement, à la santé ou aux droits sociaux.

Utiliser le droit comme une arme

« Se servir du droit pour faire avancer une cause n’est pas encore un réflexe dans les associations de défense de l’environnement, qui manquent de culture juridique », explique Sébastien Vray, fondateur de CitizenCase.org et président de l’association Respire (association nationale pour la prévention et l’amélioration de la qualité de l’air). L’outil juridique est complexe à manipuler et les juristes sont peu nombreux dans les associations. « Même dans une ONG d’envergure mondiale comme Greenpeace, il n’y avait jusque-là qu’un avocat, principalement chargé de défendre les activistes inculpés lors d’actions sur le terrain. Le recrutement d’une juriste, dans le but d’être proactif, est très récent. » Or saisir la justice peut être un moyen efficace de faire cesser un trouble. « J’attendais énormément de l’importation, dans le droit français, du recours collectif (class action en anglais), une procédure qui permet de fusionner des plaintes individuelles de même nature au sein d’un procès unique. Malheureusement, le législateur français a limité l’action de groupe aux litiges relatifs à la consommation (loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, NDR). »
Sébastien a alors eu l’idée d’utiliser le crowdfunding pour aider les associations et collectifs à se pourvoir en justice : « L’idée était d’apporter aux associations deux éléments essentiels : un outil informatique moderne de collecte de fonds pour financer une procédure judiciaire (frais de dossier et d’avocat), et de la visibilité sur le web pour fédérer une communauté autour de leurs combats. »

Rééquilibrer le rapport de force grâce au crowdfunding

CitizenCase.org a reçu le soutien décisif d’Ulule.com, premier site de financement participatif européen. « Alexandre Boucherot, fondateur d’Ulule, nous a permis d’être parmi les premiers à utiliser son API pour bâtir notre service. Avec l’agence Datagif, et l’aide financière du Rassemblement pour la planète (fédération de 5 associations œuvrant dans le domaine de la santé environnementale), nous avons créé un site en adaptant l’ergonomie des sites de crowdfunding à notre usage spécifique. Nous avons ainsi ajouté, sur les pages de présentation des campagnes, des sections pour télécharger et afficher des preuves complémentaires, relayer les articles de presse évoquant le combat ou encore expliquer comment seront utilisés les dons récoltés (1). » Depuis 2014, 16 campagnes ont été initiées sur CitizenCase.org, dont celles pour contester devant les tribunaux la création du barrage de Sivens ( projet annulé par la justice le 1/07/16 ), la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ( recours rejetés ) ou encore l’arrivée d’un Center Parcs à Roybon, menaçant 76 hectares de zones humides ( appel en cours ). « Au total, la plateforme a permis de lever environ 100 000 euros, auprès de 1 300 donateurs. En aidant à mobiliser les internautes et à récolter des fonds, CitizenCase.org permet de rééquilibrer le rapport de force entre les associations et les entreprises ou institutions publiques auxquelles elles se confrontent, et qui disposent souvent d’importants moyens pour se défendre, ou ont du moins la capacité de produire devant les juges des dossiers auxquels il faut répondre de façon minutieuse, avec l’aide d’avocats… ce qui peut finir par coûter cher. » À la façon d’une action collective, CitizenCase.org permet de réunir des citoyens autour d’une cause et de faire porter le combat judiciaire par une seule entité. En revanche, l’objectif n’est pas nécessairement de réclamer des indemnités ; il s’agit avant tout de faire cesser le trouble. Et si, en cas de victoire judiciaire, des indemnités sont accordées, celles-ci ne sont pas redistribuées aux donateurs – lesquels peuvent néanmoins défiscaliser leurs dons à hauteur de 65 % si l’association à laquelle ils ont donné est reconnue d’intérêt général.

Devenir le change.org de l’action collective en justice

Sébastien Vray, qui partage son temps entre son bar électro parisien (La Petite Chaufferie) et ses missions de conseil en innovation, a la volonté d’accélérer le développement de la plateforme CitizenCase.org. Il a pour cela créé une association, et s’est entouré de spécialistes : « Jenny Joussemet, ancienne directrice de la Fabrique Écologique (fondation pluraliste qui a pour objectif de promouvoir l’écologie et le développement durable), devient directrice en charge du développement, tandis que Jean-Laurent Ferrer est depuis déjà quelques mois chargé de campagne web auprès des associations qui souhaitent déposer un dossier. Et nous avons constitué un conseil d’administration rassemblant un ancien magistrat, ainsi que des juristes de Greenpeace, Zero Waste France, Robins des toits, Générations Futures, Sherpa et Écologie sans frontière. » L’objectif ? Améliorer l’accompagnement fourni aux projets qui font appel à CitizenCase.org pour se pourvoir en justice. « À l’instar de Change.org, qui a transformé la pétition en ligne en véritable outil de lobbying citoyen, nous souhaitons appliquer les techniques du marketing à la mobilisation citoyenne, pour mieux servir les causes défendues par les associations et leur permettre d’élargir au maximum le cercle de leur soutien. On constate que plus les gens sont géographiquement proches de l’endroit menacé, plus ils donnent. Mais il y a aussi, parmi les internautes, beaucoup de donateurs potentiels, dont les contributions modestes, une fois agrégées, sont loin d’être négligeables. » Parce qu’elle réfléchit à une version 2 du site pour accompagner cette évolution et une possible ouverture de la plateforme à d’autres pays européens, la nouvelle équipe en place est à l’affût de ceux qui voudraient mettre leurs compétences au service de ce projet, aussi bien dans le domaine du droit que du développement web. Avis à tous ceux qui sont séduits par le concept !

Citizencase.org : l’hébergement web d’OVH.com tient la charge

Lorsque l’on parle de pic de charge, on pense spontanément à l’afflux de visiteurs généré par un passage TV, ou à une période de soldes pour un site e-commerce. Mais les campagnes de financement lancées par CitizenCase.org, parfois relayées par les médias locaux ou nationaux, sont également susceptibles d’occasionner des montées en charge. « Quand une campagne démarre, ce sont jusqu’à 1 000 visiteurs par jour qui se connectent à notre site », explique Sébastien. Autant d’occasions de vérifier les performances et la disponibilité de l’ offre d’hébergement Web Pro , à laquelle CitizenCase.org a souscrit pour héberger son site propulsé par WordPress.

(1) Sur 10 000 euros récoltés via CitzenCase.org, 9 400 sont disponibles pour mener le combat judiciaire. CitizenCase.org demande aux associations qui souhaitent lancer leur campagne sur sa plateforme un forfait (pour le moment fixé à 350 €), qui correspond au temps/homme nécessaire pour créer la campagne, l’optimiser et fournir des conseils. Le reste correspond à la commission d’Ulule, qui en rétrocède 50 % (moins les frais liés au prestataire de paiement) à CitizenCase.org en guise de soutien.

Copywriter at OVH.