Documents légaux



OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

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Informations diverses





Conditions générales

Conditions générales de service PDF
Contrat déontologique PDF
Conditions générales d'hébergement Housing PDF




Conditions particulières

Noms de Domaines

Conditions particulières de noms de domaines PDF
Conditions particulières du service OWO PDF

Hébergement Mutualisé

Conditions particulières d'hébergement mutualisé PDF
Conditions particulières promotion .FR (Hébergement Starter) PDF

Emails

Conditions particulières de l'offre Microsoft Exchange Corporate PDF
Conditions particulières de l'offre Microsoft Exchange Individuel PDF

SMS

Conditions particulières de l'offre SMS PDF

Serveurs Dédiés

Conditions particulières de location de serveurs dédiés PDF
Contrat pour le service Backup serveur dédié PDF
Contrat pour le service Sécurité Totale PDF
Conditions générales des GamePlans PDF
Conditions générales pour les serveurs Windows PDF
Conditions particulières d'hébergement et de location de serveurs privés réels (RPS) PDF
Conditions particulières bloc RIPE PDF
Conditions particulières de location d'un VPS PDF
Conditions particulières de location d'un VPS 2013 PDF
Conditions particulières de location d'un vKS PDF
Conditions particulières du Cloud Public PDF
Conditions particulières IP pour UDP PDF
Conditions particulières IP supplémentaires PDF
Conditions particulières des offres spécifiques de bande passante PDF

Services

Conditions particulières des comptes Pré-payés PDF
Contrat déontologique du service Tel2Pay PDF
Contrat de souscription au service Tel2Pay PDF
Conditions particulières du service support VIP PDF

Dediacted Cloud

Conditions particulières Dedicated Cloud 2013 PDF

CDN

Conditions particulières CDN dédié PDF




Conditions relatives au service de téléphonie

Conditions générales de téléphonie PDF
Conditions particulières offre plug & phone PDF
Conditions particulières offre SIP PDF
Conditions particulières téléphonie numéros spéciaux france déontologie PDF
Conditions particulières téléphonie numéros spéciaux france 08 PDF




Certificats SSL

Liste des certificats intermédiaires OVH PDF
Contrat d'abonnement pour les certificats SSL (en annexe sur les conditions particulieres de noms de domaines) PDF
Contrat de la partie utilisatrice pour les certificats SSL PDF
Déclaration des Pratiques de Certification de OVH PDF




Conditions relatives aux accès Internet

Conditions générales SDSL PDF