Backstage : Dans les coulisses d'OVH >

Les deux formations politiques ont déjà mis en ligne leur programme, en vue de l’élection présidentielle de 2012. Des dizaines d’idées sont évoquées et il est parfois difficile de s’y retrouver. OVH a donc épluché ces documents et vous livre un petit comparatif.

Très haut débit

Les deux partis souhaitent rapidement couvrir l’ensemble du territoire, en haut débit fixe et/ou mobile. L’objectif est quasi similaire : « d’ici dix ans » pour le PS, « d’ici 2025 » pour l’UMP. Les moyens d’y parvenir, eux, diffèrent. Le parti socialiste appelle à la création d’un opérateur national public, « France Très Haut Débit », qui serait responsable « du déploiement des infrastructures et du co‐investissement public/privé ». L’UMP, elle, compte « alimenter de façon pérenne le Fonds d’aménagement numérique du territoire. Le pilotage national devra s’appuyer sur les nouvelles commissions régionales d’aménagement numérique du territoire […], afin de garantir la complémentarité entre initiative privée et publique. »
L’UMP prévoit également « une bonification des subventions aux collectivités territoriales ayant la plus faible densité qui s’engagent dans des projets de couverture numérique de très haut débit qui répondent aux cahiers des charges fixés par l’État ». Quant au PS, il appelle à l’émission d’emprunts européens (eurobonds), afin de financer ces réseaux numériques dans l’Union.

Connexion à Internet

Le PS désire instaurer un « droit à la connexion ». Ce dispositif comprendrait « un forfait de base », sans engagement, pour moins de 10 euros par mois, ainsi qu’un « soutien public à l’équipement en matériel des Français, en particulier des élèves et des familles les plus vulnérables ». Le parti veut également mettre en place « un programme de défense des droits des usagers face aux abus des opérateurs et des fournisseurs d’accès (durée d’abonnement, frais de prélèvement, conditions de résiliation, clauses cachées…) ».
Sur ce thème, l’UMP s’attarde davantage sur les caractéristiques des offres web. Elle souhaite « charger l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, NDLR) de garantir l’accès à un Internet de qualité suffisante, à travers la définition d’exigences minimales ». Pour cela, « l’Arcep devrait mettre en place un observatoire de la qualité de l’Internet permettant […] de mieux comprendre l’effet des pratiques des opérateurs, notamment en terme de routage, d’interconnexion et de gestion de trafic ».

Neutralité du Net

Pour le PS, « aucun retrait, aucune déconnexion ne doivent s’effectuer hors de l’intervention de l’autorité judiciaire ». Puis il précise : « Nous inscrirons ou réaffirmerons par la loi les grands principes d'une société de l'information ouverte, comme la neutralité du Net, l'interopérabilité, la liberté d'expression, le droit à l'oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. »
De son côté, l’UMP propose une définition : « Le principe de neutralité devrait être défini dans la loi comme la capacité pour les utilisateurs d’Internet : d’envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d’utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur choix, de connecter le matériel et d’utiliser les programmes de leur choix. » Toutefois, ce principe n’est applicable que si ces usages « ne nuisent pas au réseau […] et sous réserve des obligations prononcées à l’issue d’une procédure judiciaire et des mesures nécessitées par des raisons de sécurité et par des situations de congestion non prévisibles ».
L’UMP admet par ailleurs que « la multiplication des lois permettant d’imposer des mesures obligatoires de blocage au cours des dernières années (LCEN en 2004, loi sur les jeux en ligne en 2009, LOPPSI II en 2011) sont sujettes à l’incompréhension de beaucoup de nos concitoyens ». Elle suggère donc « d’établir une procédure unique faisant intervenir le juge. Celle-ci permettrait d’assurer la cohérence des décisions législatives et de “consolider” les débats sur le blocage en les ancrant clairement dans la loi. »

Droits d’auteur

Le Parti socialiste propose de nombreuses idées pour mettre fin à ce qu’il appelle « la guerre au partage ». Parmi ces mesures, figurent l’abrogation « des lois répressives telles Hadopi et Loppsi » ainsi que l’instauration d’une « contribution individuelle au financement de la création ». Une sorte de licence globale, permettant d’échanger « des biens culturels hors marché, à des fins non lucratives ». Cette taxe « doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive ». Le PS souhaite également trouver de nouveaux financements pour soutenir la création, notamment via des « prélèvements sur les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de télécom ».
Sur ce sujet, l’UMP indique simplement qu’avec la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), « le Gouvernement a engagé une action équilibrée : d’un côté une dissuasion graduée à travers des courriels d’avertissements et une sanction en cas de téléchargement illégal répété, de l’autre un encouragement de l’offre légale sur Internet. »

Données personnelles

L’UMP souhaite « harmoniser les conditions générales des sites Internet, notamment concernant l’utilisation des données personnelles ». Elle constate que ces informations sont « peu ou pas lues » et veut imposer « une version synthétique et simplifiée » permettant aux utilisateurs « de se responsabiliser ». Le parti propose aussi de labelliser les entreprises respectueuses de la vie privée : « La CNIL a désormais le pouvoir de délivrer des labels. Il faut rapidement qu’elle fasse usage de ce pouvoir, éventuellement en lien avec l’Association française de normalisation (Afnor). »
Le PS désire également un renforcement des missions de la CNIL. Il propose de doubler son budget « si on lui affecte la totalité du financement de l’Hadopi » et promet de garantir « le contrôle sur les données personnelles des usagers ».

Économie numérique

Les deux programmes plaident pour l’adoption d’une loi favorisant les petites et moyennes entreprises du numérique, sur le modèle du « Small Business Act » américain. Deux pistes sont avancées : un site Internet géré par les Chambres de commerce pour l’UMP, « afin d’informer et d’orienter juridiquement les TPE, PME et créateurs d’entreprise […] sans passer par des cabinets de conseil » ; une aide à la constitution du capital des startups du côté du PS, par l’intervention d’une future « Banque publique d’investissement ». Enfin, l’UMP comme le PS souhaitent réserver une partie des achats publics en matière de haute technologie aux PME et offrir un statut plus favorable aux « jeunes entreprises innovantes » du secteur numérique.

Pour en savoir plus

Les programmes sont disponibles en intégralité sur Internet :
PS : http://www.parti-socialiste.fr/articles/la-france-connectee-dans-une-societe-creative-pour-tous
UMP : http://www.projet-ump.fr/thematique/participez/croissance/numerique-ump

Article rédigé par Christophe Brunet|