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Le 16 / 03 / 2012
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Article rédigé par Groupe OVH.com


« L’exit tax » vers le Canada remet en cause le développement du groupe OVH.com à l’international


Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, président de la République, à propos de « l'exit tax » dans le cas des investissements au Canada



En octobre 2011, le groupe OVH.com a décidé d’envoyer à Montréal son DG et fondateur Octave Klaba afin qu’il implante et développe une filiale nord-américaine.
Son expatriation, prévue pour durer 24 mois, va pourtant s’arrêter en mai 2012.
Depuis 2011 « l’exit tax », un impôt sur des plus-values potentielles, dites « plus-values latentes », a été mis en place pour lutter légitimement contre l’évasion fiscale. Cependant certaines exceptions permettent aux entrepreneurs de pouvoir s’expatrier pour développer leur activité sans y être soumis.
Malgré tous les accords signés entre la France et le Canada, des problèmes de ratification de textes par le Parlement canadien empêchent Octave Klaba de bénéficier de ces exceptions.
Devant la position figée de l’administration fiscale, le groupe OVH.com sera contraint de rapatrier son directeur général et de stopper tout développement outre-Atlantique. Un coup de frein considérable aux ambitions affichées de l’hébergeur de devenir n°1 mondial sur son marché.
Dans un contexte économique où chaque initiative entrepreneuriale pour développer le savoir-faire français à l’étranger compte, le groupe OVH.com a décidé d’en appeler au président de la République.

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, Président de la République, à propos de l'exit taxe dans le cas des investissements au Canada